La Commission a «décidé d'ouvrir la procédure formelle en matière d'ententes et de positions dominantes contre Qualcomm».

Cela ne signifie pas qu'elle dispose de preuves concluantes d'une infraction, mais qu'elle réalisera en priorité une enquête approfondie, selon son communiqué.

D'après plusieurs experts de la concurrence, le cas Qualcomm pourrait être, après celui du géant américain du logiciel Microsoft, la nouvelle grande bataille de la Commission contre les abus de position dominante.

L'enquête porte sur «les conditions auxquelles Qualcomm délivre ses brevets essentiels à la norme (de téléphonie mobile de troisième génération) WCDMA», précise le communiqué de la Commission.

Qualcomm avait inventé dans les années 1990 la technologie de téléphonie mobile CDMA, qui avait été retenue comme norme par les États-Unis et le Japon quand l'Europe avait préféré le GSM.

Le WCDMA avait été mis au point quelques années plus tard par un groupe d'entreprises ne comprenant pas Qualcomm. Comme la nouvelle norme était basée sur le CDMA, cela avait constitué une importante source de royalties pour Qualcomm.

L'enquête de la Commission européenne fait suite à des plaintes de plusieurs équipementiers en téléphonie mobile: le suédois Ericsson, le finlandais Nokia, les américains Texas Instruments et Broadcom, les japonais NEC et Panasonic.

Ils accusent Qualcomm d'avoir profité de la position dominante acquise sur le CDMA pour fixer des redevances disproportionnées pour le WCDMA.

Selon eux, les conditions d'octroi de la licence de Qualcomm ne sont ni équitables, ni raisonnables, ni non discriminatoires et peuvent donc être contraire aux règles de concurrence de l'UE.