Cotisation en janvier et février

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REER 2013

REER 2013

L'heure de cotiser à votre REER approche. Vous trouverez une foule de conseil pratiques dans notre dossier REER 2013. »

«Dans les 60 premiers jours de l'année, on... (Photo Edouard Plante-Fréchette, La Presse)

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Photo Edouard Plante-Fréchette, La Presse

«Dans les 60 premiers jours de l'année, on me laisse le choix d'utiliser la déduction pour l'année précédente, explique la fiscaliste et experte-conseil Natalie Hotte. Mais je ne suis pas obligé, je peux l'utiliser pour l'année en cours, et même pour l'année suivante si je le voulais.»

Marc Tison
La Presse

«Suite à une erreur sur ma déclaration d'impôts, j'ai dû appeler Revenu Canada. Durant la discussion avec l'employé, celui-ci me dit que je dois ABSOLUMENT déclarer mes 60 jours de la nouvelle année aux impôts de l'année précédente. (Exemple: les 60 premiers jours de 2011 sur les impôts de 2010, les 60 premiers jours de 2012 sur les impôts de 2011, etc.) Est-ce vrai? On ne peut pas les déclarer sur l'année en cours?»

Annie

La réponse: oui. Et non. Bref, il y a une nuance, qu'apporte Natalie Hotte, fiscaliste et experte-conseil chez Gestion privée 1859. «Les gens confondent déclarer et déduire», constate-t-elle.

Oui, les contributions au REER faites entre le 1er janvier et le dernier jour de février doivent être déclarées dans l'annexe 7 de la déclaration fédérale de l'année précédente.

Mais il ne s'agit pas tant d'une contrainte que d'un avantage accordé par le fisc. On peut ainsi déduire ses cotisations faites en début d'année.

De multiples possibilités

Et voici où se trouve la subtilité: rien ne vous oblige à demander la déduction dans l'année fiscale de la déclaration.

«Dans les 60 premiers jours de l'année, on me laisse le choix d'utiliser la déduction pour l'année précédente, explique Natalie Hotte. Mais je ne suis pas obligé, je peux l'utiliser pour l'année en cours, et même pour l'année suivante si je le voulais.»

À des fins de démonstration, prenons l'exemple fictif d'une contribuable de 50 ans, qui n'aurait jamais cotisé à un REER, et qui aurait accumulé 100 000$ en droits de cotisation inutilisés. Le 2 janvier 2013, Félicité Lachance remporte 100 000$ à la loterie Loto-Critique. Elle dépose cette somme dans son REER et commence aussitôt à en tirer un rendement de placement à l'abri de l'impôt. Cette somme sera déclarée comme cotisation à son REER dans sa déclaration de revenus 2012, puisqu'elle a été versée au REER dans les 60 premiers jours de 2013.

Mais une fois que son revenu imposable est ramené au point où elle ne paie plus d'impôt, les cotisations excédentaires ne servent plus à rien.

Pour ne pas «flamber» sa déduction fiscale en une seule année et en perdre ainsi une partie du bénéfice, Mme Lachance pourrait très bien déduire 10 000$ pendant 10 années fiscales successives.

Comment s'y retrouver?

Le tout est de ne pas s'y perdre. Malheureusement, la formulation de l'avis de cotisation, où apparaissent les droits accumulés, a la limpidité et la fluidité de la mélasse laissée au congélateur.

Dans le cadre des sessions de formation qu'elle donne, Natalie Hotte met les participants au défi de trouver, dans l'avis de cotisation, l'expression consacrée «droits de cotisation inutilisés». Elle n'apparaît nulle part.

L'information utile est donnée sur la ligne: «Votre maximum déductible au titre des REER pour 2012: XXXX$ (A)». Pour l'exemple, disons 4500$.

C'est le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus pour l'année 2012.

Si vous avez fait en 2011 (ou avant) une cotisation REER pour laquelle vous n'avez pas demandé l'entière déduction, la portion non déduite apparaîtra au montant B de l'avis de cotisation, sur la ligne: «Vous avez XXXX$ de cotisations inutilisées à un REER (B) pour 2012». Supposons 1500$.

Combien pouvez-vous donc verser dans votre REER pour l'année 2012? La réponse simplifiée: le maximum déductible (montant A, ici 4500$) moins les cotisations inutilisées (montant B, ici 1500$), soit 3000$ dans notre exemple - un montant qui n'apparaît nulle part.

Si vous déposez 4000$ en 2012, vous êtes en excédent de 1000$. Le fisc autorise un excédent maximal de 2000$, au-delà duquel un impôt spécial de 1% par mois s'applique.

«L'excédent se calcule mensuellement, précise Natalie Hotte. Il se peut que je ne sois pas en excédent un certain mois, et que je le sois le mois suivant.»

Cet impôt doit être calculé sur le formulaire T1-OVP, qui sera envoyé à Revenu Canada avec le paiement au plus tard 90 jours après la fin de l'année où vous avez des cotisations excédentaires. À défaut, on encourt devinez quoi: des pénalités. Eh oui.

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