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REER 2013

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Voici un minilexique pour comprendre les grandes lignes du Régime enregistré... (Illustration La Presse)

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Illustration La Presse

Voici un minilexique pour comprendre les grandes lignes du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).

Invalidité

«Pour profiter du REEI, il faut avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées du gouvernement fédéral», indique Brigitte Felx, planificatrice financière à la Banque Royale.

Ce crédit d'impôt a été créé pour les personnes qui ont une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.

«Ça peut être par exemple quelqu'un qui est sourd, mais qui travaille», précise Hélène Boileau, planificatrice financière à BMO Banque de Montréal.

Bénéficiaire

«Le bénéficiaire, c'est la personne handicapée, affirme Mme Felx. Des cotisations peuvent être faites jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint 59 ans, mais pour obtenir des subventions, il faut cotiser au plus tard lors de l'année où il atteint 49 ans.»

Le bénéficiaire peut accumuler jusqu'à 200 000$ de cotisations. «Le REEI existe pour que le bénéficiaire puisse faire fructifier son argent à l'abri de l'impôt», affirme Hélène Boileau.

Il n'y a qu'un seul bénéficiaire par REEI.

«Trois personnes peuvent ouvrir un REEI: le bénéficiaire majeur, le parent du bénéficiaire mineur, le tuteur ou un autre représentant légal autorisé du bénéficiaire», explique Brigitte Felx.

Subventions

La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité peut donner au bénéficiaire au fil des ans un maximum de 70 000$. «Si le revenu familial du bénéficiaire est de 87 123$ et moins, pour la première tranche de 500$ versée en cotisation chaque année, le gouvernement fédéral déposera 3$ pour chaque dollar déposé, indique Mme Felx. Pour la prochaine tranche de 1000$, c'est 2$ par dollar déposé.» Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à 87 123$, la subvention est d'un dollar pour chaque dollar déposé jusqu'à concurrence de 1000$ par année.

Bons

Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité peut atteindre 20 000$ par bénéficiaire au fil des ans. «Il est donné aux bénéficiaires qui ont un faible revenu familial, explique Hélène Boileau. Pour l'obtenir, le bénéficiaire n'est même pas obligé de cotiser à son REEI.»

Si le revenu familial du bénéficiaire est de 25 356$ ou moins, le gouvernement dépose 1000$ par année dans le REEI. Si le revenu familial est compris entre 25 356$ et 43 561$, le gouvernement dépose une partie de ces 1000$.

Paiements

On peut piger dans son REEI de deux façons: par les paiements viagers pour invalidité, des versements annuels récurrents qui doivent se poursuivre jusqu'au décès du bénéficiaire, et par les paiements d'aide à l'invalidité, des sommes forfaitaires.

«Les paiements doivent survenir au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 60 ans», indique Brigitte Felx.

«Pour sortir son argent sans perdre ses subventions et ses bons, il faut attendre 10 ans après la dernière cotisation», précise Hélène Boileau.

La portion du paiement qui correspond à la subvention, au bon et à la croissance du portefeuille est imposable.

«Le paiement du REEI n'a aucune incidence sur l'admissibilité aux avantages du gouvernement fédéral comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS et Pension de la Sécurité vieillesse, indique Mme Felx. Il pourrait par contre avoir un impact au provincial par exemple sur l'admissibilité aux paiements de soutien pour personnes handicapées. Chacun devrait vérifier avec le gouvernement.»

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