REEP: un régime peu connu, mais utile pour les études

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REER 2013

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L'heure de cotiser à votre REER approche. Vous trouverez une foule de conseil pratiques dans notre dossier REER 2013. »

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Définition: Le REEP est un régime d'encouragement à l'éducation permanente. Il... (Illustration La Presse)

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Illustration La Presse

Guy Paquin
La Presse

Définition: Le REEP est un régime d'encouragement à l'éducation permanente. Il permet de retirer de l'argent de son REER sans frais fiscaux pour payer des études postsecondaires soit au détenteur du REER soit à son conjoint. Ces sommes ne sont pas considérées comme des revenus et ne sont pas imposables.

Conditions

On doit avoir la preuve écrite d'une inscription à temps plein dans une institution ou une formation reconnue par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le programme d'études doit durer au moins trois mois. Ces cours doivent nous occuper au moins 10 heures par semaine. Ces heures, on les passe soit dans des salles de cours, soit dans des laboratoires, soit dans des ateliers de formation pratique ou à faire de la recherche pour rédiger une thèse. Ces 10 heures ne comprennent pas le temps voué à l'étude. Comme pour le RAP (Régime d'accession à la propriété), les fonds retirés du REER doivent y avoir préalablement séjourné au moins 90 jours.

Plafond

La limite annuelle qu'on peut transférer de son REER dans un REEP est de 10 000$. Et au total, on ne peut dépasser 20 000$ étalés sur une période maximale de quatre ans.

Usage des fonds

Étonnamment, l'argent souscrit au REEP peut servir à toute autre chose qu'à payer des droits de scolarité ou d'inscription. On peut s'en servir pour acheter des ouvrages scolaires, mais aussi pour payer le loyer ou l'hypothèque, l'épicerie, s'habiller et en somme, pour toute chose légale. Comme son nom l'indique, le REEP sert à encourager le recours à l'éducation permanente, mais pas nécessairement à la payer.

Réussite scolaire

La personne qui souscrit à un REEP n'a pas à fournir de preuves de réussite scolaire à l'Agence du revenu Canada. Les résultats n'ont pas d'influence sur le régime. Mais attention: un étudiant qui abandonnerait ses cours se verrait dans l'obligation de rembourser immédiatement son REER entièrement.

Remboursement

On a 10 ans pour rembourser à son REER les sommes déposées dans un REEP. Le remboursement doit commencer au plus tard cinq ans après le premier retrait. Chaque année, on rembourse au minimum le dixième de la somme retirée du REER. Ces remboursements ne sont pas de nouvelles cotisations et n'entraînent donc pas de nouvelles déductions fiscales.

Popularité

De tous les régimes enregistrés d'épargne, selon nos experts, le REEP est le moins connu et, partant, le moins populaire. Un planificateur financier nous a confié n'en avoir émis que 5 en 15 ans de carrière. Une autre, seulement une fois en 20 ans.

Pourtant, selon ces mêmes experts, il est fort utile, principalement dans deux types de situation.

Tout d'abord, une personne peut souhaiter améliorer son sort au travail, grimper dans la hiérarchie et obtenir de meilleurs revenus dans l'entreprise où elle travaille. Le REEP vient faciliter l'accès aux études permettant ce bond en avant. Le supplément de revenus aide au remboursement du REER. Mais attention, il faut que les études soient à temps plein. Si votre patron est prêt à vous payer des cours à temps partiel, le REEP ne s'applique pas. Second cas, quelqu'un peut se trouver sur une voie professionnelle décevante et souhaite alors se réorienter totalement. Le REEP permet ce passage délicat.

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