Stratagème de «kiting»: BMO réclame 500 000$ à un fournisseur internet

Entre mars et novembre 2017, l'entreprise Securenet Info... (photo ben nelms, archives bloomberg)

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Entre mars et novembre 2017, l'entreprise Securenet Info Services, par l'entremise de son propriétaire et président, Jean-Marc Vandette, aurait mis la main « frauduleusement » sur 525 409 $, selon une poursuite civile déposée par la Banque de Montréal au palais de justice de Montréal, jeudi dernier.

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La Banque de Montréal (BMO) poursuit le fournisseur de services internet québécois Securenet et son propriétaire Jean-Marc Vandette pour plus de 500 000 $ pour s'être « appropriés illégalement » cette somme grâce à la technique du « kiting », un stratagème « frauduleux » basé sur les délais des institutions financières pour traiter des montants débités.

Entre mars et novembre 2017, l'entreprise Securenet Info Services, par l'entremise de son propriétaire et président, Jean-Marc Vandette, aurait ainsi mis la main « frauduleusement » sur 525 409 $, selon une poursuite civile déposée au palais de justice de Montréal, jeudi dernier.

« Par ses agissements frauduleux à titre d'actionnaire principal et d'unique administrateur de [Securenet], Vandette a ainsi engagé sa responsabilité personnelle envers BMO », souligne-t-on dans la poursuite. Aucune accusation criminelle n'a été déposée contre Jean-Marc Vandette. Ces allégations n'ont pas été prouvées devant les tribunaux.

QU'EST-CE QUE LE « KITING » ?

Le stratagème allégué de « kiting » ou de « cavalerie de chèques » permet à une entreprise ou à un particulier de disposer temporairement de davantage de fonds dans un compte bancaire en profitant des délais de compensation entre les banques. On pourrait par exemple encaisser un chèque sans provision de 100 $ et utiliser immédiatement l'argent, avant que la banque ne se rende compte de l'absence de fonds.

Selon la BMO, Jean-Marc Vandette aurait utilisé une plateforme de son entreprise permettant de faire des débits préautorisés dans les comptes de ses clients pour « dissimuler des découverts » dans le compte de son entreprise.

Pour ce faire, Securenet se serait servi d'au moins trois comptes bancaires de Jean-Marc Vandette dans d'autres institutions financières pour faire des débits préautorisés, en sachant bien que ceux-ci ne pourraient être honorés. Parfois, les comptes débités étaient fermés ou ne contenaient pas assez de fonds, ou bien Jean-Marc Vandette demandait un arrêt de paiement. Finalement, l'entreprise aurait utilisé ces sommes créditées pour faire des paiements non spécifiés, selon la poursuite.

« Vandette ne pouvait ignorer que les débits préautorisés ne seraient pas honorés puisqu'il était personnellement titulaire des comptes débités », peut-on lire dans le document. BMO demande ainsi la levée du voile corporatif dans cette affaire.

D'autre part, M. Vandette a « reconnu l'existence d'un stratagème s'apparentant à du kiting » lors de discussions téléphoniques avec des employés de BMO, allègue-t-on dans la poursuite. L'homme d'affaires aurait promis à la banque de rembourser les sommes dues, ce mois-ci, mais n'aurait jamais rempli son engagement, selon le document.

Outre le demi-million de dollars réclamé à l'entreprise et à son propriétaire, BMO exige 28 270 $ personnellement à M. Vandette pour le solde de sa carte de crédit. Joint par La Presse hier, M. Vandette a refusé de commenter l'affaire.




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