Affaire Mount Real: Lino Matteo veut éviter la prison

Les quelque 1600 investisseurs de Mount Real ont... (Photo David Boily, Archives La Presse)

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Les quelque 1600 investisseurs de Mount Real ont perdu 108 millions dans l'arnaque financière de Lino Matteo dans les années 2000, le plus imposant dossier d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'histoire du pays.

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Le patron de la société Mount Real, Lino Matteo, doit éviter la prison et écoper uniquement de l'amende minimale d'environ 1 million de dollars, a plaidé son avocate hier aux observations sur la peine de son client, reconnu coupable de 270 chefs d'accusation le mois dernier. L'Autorité des marchés financiers (AMF) demande pour sa part la peine maximale de cinq ans de pénitencier et une amende de 4,88 millions.

Les quelque 1600 investisseurs de Mount Real ont perdu 108 millions dans l'arnaque financière de Lino Matteo dans les années 2000, le plus imposant dossier d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'histoire du pays.

Néanmoins, l'avocate de la défense Sylvie Bordelais a fait valoir à la juge Hélène Morin qu'une peine de prison n'était pas justifiée dans ce dossier. Me Bordelais a soulevé que l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe un plafond à la durée des procédures judiciaires, devait être pris en considération par le tribunal pour imposer un sursis à M. Matteo. Une requête en arrêt des procédures avait d'ailleurs été refusée dans ce dossier.

PEINE CONCURRENTE RÉCLAMÉE

Si le tribunal impose une peine de prison à Lino Matteo, Me Bordelais demande à ce que cette peine soit purgée en même temps que celle dans l'affaire Cinar. Lino Matteo avait écopé d'une peine de 7 ans et 11 mois pour son rôle dans la fraude du producteur de dessins animés Cinar. Il a été libéré en juin dernier dans l'attente des procédures d'appel.

« Je ne vois pas comment ça peut être consécutif [à son autre peine] », a plaidé l'avocate de la défense. Le procureur de l'AMF Stéphane Poulin s'est fermement opposé à cette demande. 

« Sa sentence dans le dossier Cinar, elle existe. Elle est simplement suspendue. Pourquoi un accusé pourrait-il bénéficier de ne pas avoir de sentence du tout en faisant appel ? C'est illogique, c'est un non-sens ! » - Stéphane Poulin

Selon lui, Lino Matteo a une « absence de remords manifeste » de ses crimes.

« DES DÉLAIS ET DES DÉLAIS »

Une victime de Lino Matteo, Janet Watson, a tenu à assister à l'audience hier. Elle ne mâchait pas ses mots à l'égard des interminables délais de ce procès, amorcé en 2013 et suspendu longuement par le procès Cinar. « Des délais, des délais et des délais, le système de justice est vraiment brisé », soutient-elle.

L'amende qui sera imposée - entre 1,3 et 4,8 millions - n'a aucune importance, selon Janet Watson. « Ce qui compte, c'est le temps en prison. Je veux le voir derrière les barreaux ! Ce qu'il a fait à ces gens est impardonnable », a-t-elle martelé, à la sortie de la cour.

La peine sera prononcée le 27 novembre prochain.




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