Travail au noir: des couvreurs de Laval ciblés par le fisc

Constructions Berthelot, Laramée et Frères et Toitures A-B,... (Photo Alain Roberge, Archives La Presse)

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Constructions Berthelot, Laramée et Frères et Toitures A-B, ainsi que leurs administrateurs Aimé Berthelot et Gaby St-Germain, font face à 39 chefs d'accusation de fraude fiscale pour des infractions survenues entre le 30 septembre 2008 et le 1er mars 2014.

Photo Alain Roberge, Archives La Presse

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Litiges économiques

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Hélène Baril

Cinq entreprises de Laval et de la couronne nord sont accusées par Revenu Québec d'avoir produit de fausses déclarations de taxes et d'avoir omis de percevoir la TPS et la TVQ pendant plusieurs années. Elles risquent d'avoir à payer une amende salée : près de 5 millions de dollars.

Constructions Berthelot, Laramée et Frères et Toitures A-B, ainsi que leurs administrateurs Aimé Berthelot et Gaby St-Germain, font face à 39 chefs d'accusation de fraude fiscale pour des infractions survenues entre le 30 septembre 2008 et le 1er mars 2014. Revenu Québec leur réclame 2,7 millions.

Une autre enquête visait Toitures Bélanger et filles et Toitures Fournier et filles, de même que leurs administrateurs Evelyne Gilbert-Bélanger, Jacques Bélanger et Daniel Fournier. Revenu Québec a déposé 43 chefs d'accusation contre ces deux entreprises et leurs administrateurs pour des infractions similaires, qui ont eu lieu entre 2009 et 2012. Des amendes totalisant 2,1 millions leur sont infligées.

C'est à la suite de perquisitions menées en 2016 que ces accusations ont pu être portées. Il faut généralement plusieurs mois pour faire l'analyse des dossiers en matière de fraude fiscale, rappelle Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

LE PROJET HANTISE

Cette traque de la fraude fiscale s'effectue dans le cadre du projet Hantise, une opération menée conjointement avec la Sûreté du Québec. Lancé en 2014, le projet Hantise a exécuté plusieurs mandats de perquisition dans la région de Montréal dans des résidences, des entreprises ainsi que des cabinets d'avocats et de comptables.

Ces enquêtes et les accusations qui ont suivi ont déjà mené à des condamnations. Par exemple, un entrepreneur en construction des Laurentides, Daniel Didone, a été condamné à six mois de prison avec sursis et des amendes totalisant 340 529,27 $ pour avoir produit de fausses déclarations de taxes et omis de payer ou de verser la taxe pour ses entreprises 9071-2837 Québec inc. et Les Systèmes intérieurs Balmoral.

Dans le cas des deux groupes d'entreprises dont les accusations ont été annoncées hier, les causes seront entendues au palais de justice de Laval en septembre et en octobre.

Pour joindre notre journaliste, composez le 514 285-7000, poste 7368, écrivez à hbaril@lapresse.ca

ÉVASION FISCALE

SOMMES RECOUVRÉES PAR REVENU QUÉBEC (2014-2015)

  • Total : 3,3 milliards
  • Secteur de la construction : 395,5 millions
  • Secteur de la restauration : 409,1 millions




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