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KPMG: six ex-employés ont informé l'ARC de possibles conflits d'intérêt

Jeudi, La Presse révélait qu'au moins 17 ex-employés de l'ARC - dont plusieurs... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse)

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Jeudi, La Presse révélait qu'au moins 17 ex-employés de l'ARC - dont plusieurs contrôleurs fiscaux - ont été recrutés par KPMG, surtout entre 2014 et 2016.

Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse

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(Ottawa) À peine six employés démissionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont informé l'organisme fédéral de possibles conflits d'intérêts depuis 2014, alors qu'une vingtaine d'entre eux sont passés directement au cabinet comptable KPMG ces dernières années.

Jeudi, La Presse révélait qu'au moins 17 ex-employés de l'ARC - dont plusieurs contrôleurs fiscaux - ont été recrutés par KPMG, surtout entre 2014 et 2016. Ces révélations surviennent au moment où les liens entre la firme comptable et l'ARC font l'objet de vifs débats à la Chambre des communes, à Ottawa.

«Avec ces nouvelles révélations, c'est encore une fois la preuve qu'il y a un phénomène de porte tournante entre l'ARC et les grandes firmes comptables, pas juste KPMG», a lancé jeudi le député néo-démocrate Pierre-Luc Dussault, critique en matière de fiscalité.

«On savait qu'Ottawa a donné pour 92 millions en contrats à KPMG ces dernières années, on savait qu'ils étaient copains-copains, mais de savoir que des employés vont chez KPMG, on voit que ce ne sont plus juste des copains, c'est la famille!», a quant à lui tonné le député bloquiste Rhéal Fortin.

«Peines d'emprisonnement»

La polémique fait rage à Ottawa depuis la diffusion d'un reportage d'Enquête, la semaine dernière, qui a mis au jour de nouveaux détails au sujet d'un stratagème fiscal élaboré par KPMG à l'île de Man. Les riches clients canadiens de la firme ont bénéficié d'une amnistie de l'ARC une fois que le pot aux roses a été découvert, tandis que KPMG a continué à récolter des millions en contrats fédéraux.

Pressée de questions à la Chambre des communes, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a encore une fois dû défendre l'intégrité de l'ARC dans le dossier de KPMG. Elle a martelé jeudi que l'agence «dispose des politiques les plus rigoureuses en matière de conditions d'emploi pour l'après-mandat au sein du gouvernement du Canada». Les ex-employés qui trahiraient l'agence seront sévèrement punis, a-t-elle affirmé.

«La divulgation de renseignements est interdite par loi, et cette interdiction n'a aucune limite de temps, a lancé la ministre. Les employés de l'agence s'exposent à des sanctions qui comprennent des amendes et des peines d'emprisonnement», a ajouté Diane Lebouthillier.

Dans un courriel à La Presse, le porte-parole de l'ARC, David Walters, a rappelé qu'une «directive sur les conflits d'intérêts, cadeaux et marques d'hospitalité, et l'après-mandat» a été mise en place pour tous les employés de l'Agence en mars 2014. Cette politique a été bonifiée en mai 2016 avec la création du rôle d'«agent principal de l'après-mandat», auquel doivent se rapporter les employés démissionnaires qui pourraient être en situation de conflit d'intérêts.

Depuis mai 2016, cet agent a reçu «six demandes de réduction ou d'annulation de la période de restriction, ou de demandes de conseils, concernant des activités d'après-mandat pour d'anciens employés de l'ARC», a indiqué M. Walters.

Certains autres employés auraient pu faire une demande (ou divulguer un possible conflit d'intérêts) à l'agence entre mars 2014 et mai 2016, mais les gestionnaires de l'ARC n'avaient alors aucune obligation de les comptabiliser, a précisé le porte-parole. Avant mars 2014, seuls les cadres supérieurs avaient le devoir d'informer leur employeur de la possibilité d'un conflit d'intérêts lorsqu'ils démissionnaient.

1800 départs annuels

L'ARC souligne que sur ses 42 000 employés, 1800 quittent bon an, mal an les rangs de l'Agence. Bon nombre sont des vérificateurs accrédités ou des comptables professionnels. «On ne peut pas empêcher, de façon déraisonnable, ces personnes de continuer d'exercer leur droit de gagner leur vie après avoir quitté l'Agence. En fait, les tribunaux canadiens ont confirmé ce principe.»

Alors que la controverse fait rage depuis plusieurs jours à son endroit au Canada, KPMG a reçu hier une reconnaissance prestigieuse aux États-Unis. Le groupe est passé de la 43e à la 12e place des 100 meilleurs employeurs au pays, selon un classement du magazine Fortune. KPMG, présent dans 152 pays, compte 189 000 professionnels dans ses rangs.




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