Demande de recours collectifs contre Uber et Québec

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Une demande de recours collectif est déposée contre le gouvernement du Québec et Uber Technologies afin de défendre les lois du Québec encadrant l'industrie du taxi.

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Litiges économiques

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

L'affrontement entre l'industrie du taxi et Uber Technologies se transportera devant les tribunaux et possiblement dans la rue au cours des prochaines semaines.

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), qui représente quelque 4000 des 22 000 chauffeurs de taxi du Québec, a annoncé mercredi son intention de déposer une demande de recours collectif contre Uber et le gouvernement du Québec afin de forcer l'application des lois du Québec encadrant l'industrie du taxi.

«La loi prévoit que des mesures peuvent être prises par le gouvernement contre des entreprises qui oeuvrent illégalement sur le territoire dans le domaine du taxi, mais aussi en vertu des règles fiscales», a fait valoir le porte-parole du syndicat, Benoît Jugand, en entrevue avec La Presse Canadienne.

«Le ministre des Transports, Robert Poëti, a lui-même avoué que ce qu'Uber fait, c'est du transport illégal, mais il n'y a aucune action concrète qui a été annoncée», a-t-il déploré.

Bien qu'il se garde d'accuser le gouvernement Couillard de complaisance ou pire encore, M. Jugand ne se gêne pas pour le qualifier de pleutre.

«Je crois que le gouvernement se cache en arrière de son bureau et tremble devant une multinationale qu'il n'ose pas attaquer parce qu'elle a 50 milliards de dollars (...) S'il avait vraiment voulu s'attaquer à Uber, il l'aurait fait: il a tous les moyens pour le faire, mais il ne le fait pas.»

D'où la décision de s'adresser aux tribunaux par le biais d'une demande de recours collectif, une démarche pour laquelle le regroupement a mandaté l'avocat Marc-Antoine Cloutier.

Le directeur général d'Uber Technologies pour le Québec, Jean-Nicolas Guillemette, déplore que l'on choisisse ainsi la voie des tribunaux.

«Le problème avec les tribunaux, c'est qu'il y a toujours un gagnant et un perdant. Ce n'est pas vrai que tout le monde gagne», a-t-il soutenu lors d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne.

«L'objectif qu'on a depuis un an et demi maintenant, ce qu'on demande au gouvernement, c'est de nous réglementer.»

Bien qu'Uber ait déjà remporté une victoire partielle devant les tribunaux en Ontario, son porte-parole ne voit dans la démarche du RTAM qu'une tentative de jouer du coude.

«C'est une action qui est abusive, que l'on considère sans fondement et qui, surtout, vise principalement à protéger le monopole de l'industrie du taxi et à réduire le choix des consommateurs, a-t-il indiqué. C'est simplement une autre preuve de l'intimidation de l'industrie du taxi face à la population.»

Pour des raisons diamétralement opposées à celle du syndicat, M. Guillemette souhaite lui aussi que le gouvernement du Québec intervienne dans le dossier.

«Le Québec doit suivre le mouvement de la modernité, de l'innovation et du soutien aux nouvelles technologies qui arrivent dans sa province et on souhaite le faire en dialoguant avec les autorités.»

Le RTAM, de son côté, annonce aussi la tenue d'une assemblée générale extraordinaire le 31 janvier, à Montréal, à laquelle les chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines de tout le Québec sont invités à participer.

L'ordre du jour annonce l'établissement d'un «plan d'actions musclées» pour lutter contre Uber, mais Benoît Jugand demeure tout de même prudent.

«Est-ce qu'on veut prendre la population en otage? Non. Est-ce que bloquer une rue à un moment donné c'est de dire qu'on veut se mettre à dos notre clientèle?» s'est-il interrogé. Benoît Jugand a tenté de faire le parallèle entre ce genre d'action et le fait que la Ville de Montréal bloque elle-même les rues durant plusieurs jours lors d'événements.

«Je pense que si on le gère correctement, on ne pourra pas dire qu'on a pris la population en otage», a soutenu le porte-parole syndical.

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