Recours collectif: une deuxième requête contre Telus

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Un point de vente de Telus au centre-ville... (Photo: Reuters)

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Un point de vente de Telus au centre-ville de Montréal

Alain Bisson
La Presse

(Montréal) Telus a une cliente opiniâtre. Après avoir déposé une poursuite en recours collectif contre la société, en 2008, Natalie Martin a fait une demande d'autorisation pour exercer un second recours, au début du mois de mai, au palais de justice de Montréal.

La Bouchervilloise s'en prend cette fois à une série d'augmentations de tarifs décrétée par le fournisseur de services mobiles en cours d'exécution de contrats à durée déterminée intervenus avec la société.

Selon la requête, Telus a agi «illégalement» en imposant ces modifications en dépit du fait que les contrats conclus en début de terme fixaient les modalités des ententes pour trois ans. Portée par le cabinet Grenier Verbauwhede, la poursuite ajoute que les clauses écrites prévoyant que Telus peut changer les tarifs de ses services unilatéralement, «malgré l'existence d'un contrat à durée déterminée, sont par ailleurs nulles», notamment en vertu de l'article 12 de la Loi sur la protection du consommateur.

Mme Martin a signé un premier contrat avec Telus en mars 2007, puis un second pour un autre téléphone en novembre 2008. Elle a reconduit la première entente avant terme pour trois ans en décembre 2009 et a fait de même pour la deuxième en novembre 2011.

Natalie Martin se plaint que Telus lui a imposé plusieurs hausses de tarifs de façon unilatérale, notamment pour les interurbains, en septembre 2007, pour les messages textes internationaux, en juillet 2008, pour la navigation web, en mai 2009, pour l'utilisation du service d'assistance annuaire, en août 2009, pour l'envoi de factures papier, en septembre 2010, ou une nouvelle fois pour les messages texte à l'extérieur de Canada, en mars 2011.

Pourtant, selon ses avocats, «la requérante et les membres du groupe avaient droit à tous les tarifs en vigueur lors de la signature de chaque contrat visé, et ce, pendant la durée de ce contrat, et devraient être protégés contre toute augmentation de tarifs pendant ce temps».

Ils réclament le remboursement de 76,60$ dans le cas de Mme Martin, de sommes à déterminer pour les autres clients lésés, plus des dommages-intérêts de 10$ et des dommages punitifs de 100$ pour tous.

D'après la requête, Telus a environ 7,3 millions d'abonnés à ses services mobiles au Québec et au Canada, mais le document ne précise pas combien de ceux-ci sont visés par la demande d'autorisation d'exercer un recours collectif.

Natalie Martin a déposé une première poursuite contre Telus en juillet 2008, à la suite de l'imposition par cette dernière d'un tarif de 15 cents pour les messages texte entrants, qui étaient gratuits jusqu'à ce moment.

Elle soutient que Telus s'est ainsi «enrichie sans justification» avec ce nouveau tarif et que certaines clauses des contrats sur lesquelles l'entreprise s'appuie pour justifier cette hausse unilatérale sont «abusives».

La Cour supérieure a refusé à Mme Martin la permission de déposer son recours collectif, en juin 2009, mais la Cour d'appel a infirmé cette décision en décembre 2010 et a donné libre cours à la poursuite, qui n'a pas encore été entendue.

La juge Danièle Mayrand, de la Cour supérieure, avait estimé que la gratuité des messages texte n'était pas formellement incluse dans le forfait de Mme Martin et que Telus n'avait conséquemment pas modifié son contrat avec l'ajout des frais de 15 cents pour les messages entrants.

Mais la Cour d'appel s'est dite d'un autre avis. «Pour que Telus puisse réclamer des frais à ses clients, dont l'appelante, ils doivent donc faire partie du contrat. Lorsque l'appelante a signé son contrat, en mars 2007, elle bénéficiait, de ce fait, quant aux messages entrants, d'un service gratuit. Pour pouvoir imposer un tarif de 15 cents par message entrant, Telus a dû le modifier unilatéralement», a écrit la juge Julie Dutil.

Jointe par La Presse Affaires, Amélie Cliche, porte-parole de Telus, a précisé que la requête n'est qu'à l'étape de la demande d'autorisation et que ce n'est pas chose faite. Elle a ajouté que la société estime avoir une «défense valable» à offrir dans l'éventualité où le recours se rend jusqu'à un procès.

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