Les deux dirigeants de Sutton - Royal visés par la requête sont Dominic Mammarella et Corinna Susanne Groth. L'institution financière a réclamé de la Cour supérieure de faire saisir les comptes bancaires que contrôlent de Sutton - Royal et ses dirigeants dans des succursales de la Banque de Montréal et du Mouvement Desjardins. Le tribunal a accordé cette saisie avant jugement. La propriété de Mme Groth a également été saisie

Essentiellement, la Banque TD soutient que les intimés ont émis et retiré un nombre très élevé de chèques de quatre différents comptes bancaires dans le but de frauder. Au cours de la seule journée du 2 avril, 200 chèques ont ainsi circulé.

«Tout porte à croire qu'un stratagème de tirage par découvert (aussi connu sous les termes cavalerie de chèques et kiting) a été mis en place», affirme le directeur régional des enquêtes de la TD, Robert Durant, dans une déclaration écrite.

Les affirmations de la TD n'ont pas été prouvées en Cour et les intimés ne sont pas poursuivis au criminel. Dominic Mammarella n'avait pas rappelé La Presse.