Rappelons que le procès du contribuable André Drouin contre l'Agence du revenu du Canada pourrait servir de cause type à quelque 400 contribuables à qui le fisc réclamerait environ 70 millions de dollars.

André Drouin dit avoir acheté une franchise Prospector dans le but de vendre des logiciels. Or, M. Drouin n'a pas déclaré de revenu pour sa franchise depuis 2007, mais l'achat de la franchise lui a permis d'en tirer un avantage fiscal substantiel en l'amenant à déclarer des pertes d'entreprise. Le fisc a refusé les déductions en soutenant que le but unique de sa franchise est d'économiser de l'impôt. M. Drouin conteste cette décision devant la Cour canadienne de l'impôt.

Les avocats du contribuable André Drouin demandent aux témoins de commenter des dizaines de documents dans le but de prouver au juge l'authenticité des activités de l'entreprise de leur client. Hier, la cause est entrée dans sa troisième semaine d'audiences. Et les avocats du contribuable ont encore des témoins à interroger. La Couronne n'a pas encore commencé à faire défiler les siens. Une quatrième semaine d'audiences a déjà été prévue à partir du lundi 20 février.

Hier, le chef de file du réseau Prospector aux yeux du fisc, Claude Duhamel, a entamé la troisième journée de son témoignage.

«M. Duhamel, pouvez-vous expliquer à la Cour en quoi consiste le document?», a demandé à répétition Me Guy Du Pont, du cabinet Davies Ward. Et M. Duhamel de répondre, selon le cas, qu'il s'agissait d'un contrat, d'un document interne ou d'une présentation.

À un moment pendant la matinée, le juge Bédard a mis en garde le témoin de ne pas abuser de sa patience. «Vous m'avez déjà raconté ça la semaine dernière. Avez-vous quelque chose de nouveau à ajouter? Je ne veux pas écourter votre témoignage, mais si je dois entendre ce que j'ai déjà entendu, je vais devenir impatient», a prévenu le magistrat.

Dans son témoignage des derniers jours, M. Duhamel n'a pas parlé de la franchise de M. Drouin à proprement dit. Il a précisé qu'il jouait un rôle d'intermédiaire entre les franchisés et le franchiseur, situé dans un paradis fiscal. M. Duhamel s'est plutôt appliqué à expliquer les nombreuses modifications apportées, à partir de 2000, au contrat de franchise, au territoire couvert par les franchises, à son financement et aux logiciels pour lesquels la franchise détient des droits de commercialisation.

- Avec la collaboration de Francis Vailles