Enviromondial: Nathaly Demers tente sa chance en appel

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Nathaly Demers, fille de Stevens Demers, promoteur de la firme Enviromondial,... (Photothèque La Presse)

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Photothèque La Presse

Alain Bisson
La Presse

Nathaly Demers, fille de Stevens Demers, promoteur de la firme Enviromondial, tente pour la deuxième fois de faire renverser sa déclaration de culpabilité à 85 infractions pénales liées à la Loi sur les valeurs mobilières.

Après avoir fait chou blanc en Cour supérieure à l'occasion d'un premier appel, en juillet dernier, Mme Demers a convaincu récemment la Cour d'appel de se pencher sur la légalité des motifs de sa condamnation prononcée par la Cour du Québec, en septembre 2010.

Nathaly Demers a écopé d'amendes de 416 000$ dans la même affaire qui a valu à son père, Stevens, de nombreuses condamnations pénales, dont deux peines de prison totalisant plus de cinq ans et demi. Quelque 2000 investisseurs québécois ont perdu entre 3 et 10 millions dans l'aventure Enviromondial.

Mme Demers a été condamnée pour sa participation à un stratagème - tel que défini par la Cour du Québec en 2008 - visant à contourner plusieurs ordonnances de blocage lancées contre Enviromondial par le Bureau de décision et de révision (BDR) à compter de 2002, au motif que la société et ses dirigeants avaient sollicité des investisseurs sans avoir l'approbation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Titulaire depuis 2002 d'une licence d'exploitation pour un procédé de gazéification des déchets mis au point à l'École polytechnique, Enviromondial fait l'acquisition du brevet de la technologie le 18 octobre 2005.

Le jour même, la société revend le brevet, son seul actif, sans l'accord de son conseil d'administration ou de ses actionnaires, à Enviromondial International Vanuatu (EIV). EIV, qui est enregistrée dans le paradis fiscal de la République du Vanuatu, est une créature imaginée par Stevens Demers.

Le 23 janvier 2006, une entreprise constituée au Delaware dont Mme Demers est présidente, United Environmental Energy Corporation (UEEC), acquiert la licence d'exploitation du brevet maintenant détenu par EIV.

UEEC verse en contrepartie 238 millions de ses actions à EIV et celle-ci, par l'entremise de Stevens Demers, organise ensuite la distribution de ces titres aux actionnaires d'Enviromondial.

Et c'est ainsi que les actionnaires d'Enviromondial, sollicités illégalement sans prospectus à l'origine - ce qui est le point de départ de ce feuilleton -, se retrouvent actionnaires d'une nouvelle entreprise, liée à Stevens Demers et à sa fille, qui n'a pas non plus les autorisations requises de l'AMF pour émettre des actions au Québec.

La Cour du Québec a conclu que Nathaly Demers a été directement mêlée au transfert des actions de UEEC à 85 investisseurs québécois.

La Cour supérieure n'a rien eu à redire de ces conclusions. Il reste maintenant à voir ce que la Cour d'appel décidera.

La BDC s'en tire, mais non sans égratignures

Poursuivie pour une somme de 1,2 million pour «son inconduite» par un homme d'affaires de Maniwaki, la Banque de développement du Canada a gain de cause, mais essuie de sévères critiques de la Cour supérieure, deux fois plutôt qu'une.

Sur la base d'un premier jugement en sa faveur rendu en 2004, Germain Turpin a intenté une action en dommages contre la Banque.

Le premier juge, Louis Tannenbaum, a établi que la BDC avait «manqué de transparence», commis «une faute...» et que ses représentants ont «... agi de mauvaise foi».

Fort de ces conclusions, M. Turpin a exigé des dommages-intérêts de 1,2 million. Dans une décision du 16 septembre, le juge Jean-François Buffoni les lui refuse, parce que la BDC n'a pas agi «de manière illicite et intentionnelle» pour nuire à M. Turpin.

Mais M. Turpin ne perd pas tout puisque le juge l'exempte de payer les frais usuels liés à l'échec d'une poursuite.

«Le présent jugement fait état deux fois plutôt qu'une du comportement répréhensible de la banque», écrit le magistrat.

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