Litiges économiques

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L'Association canadienne des télécommunications sans fil conteste « la validité, l'applicabilité et le caractère opérant » d'un article du projet de loi 74, qui donnera à Loto-Québec le pouvoir de dresser une liste des sites considérés comme « illégaux ».

Photo Robert Skinner, Archives La Presse

Jeu en ligne: les démarches de Québec contestées en cour

Maxime Bergeron

(2016-07-28) L'objectif de Québec de bloquer les sites de jeux de hasard illégaux se heurte à de nouveaux... »

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