Le projet de loi dit PSI, tiré de l'acronyme anglais private sector involvement, a été déposé mardi soir au parlement à l'issue d'un conseil des ministres présidé par le premier ministre Lucas Papademos à son retour de Bruxelles, et sera voté jeudi en procédure d'urgence, a indiqué la même source.

Ce plan permet d'alléger la dette souveraine grecque de 107 milliards d'euros au prix d'une décote sur la valeur nominale des titres de 53,5% et de pertes réelles pour les banques détentrices des titres supérieures à 70% de leur mise initiale.

Le ministre des Finances Evangélos Vénizélos avait indiqué dans la soirée que les créanciers privés volontaires pour l'échange de titres se feraient connaître d'ici le 9 mars, et que l'opération elle-même aurait lieu le 12 mars pour une signature attendue du nouvel accord de prêt (avec les partenaires européens et le FMI) envisagée le 19 mars.

Si la Grèce n'a pas validé toutes ces étapes, elle risque la faillite dès le 20 mars, lorsqu'arrivent à échéance 14,5 milliards d'obligations que le pays ne peut rembourser sans aide.

«Nous sommes tous convaincus que l'accord a significativement réduit l'incertitude sur le soutien financier au pays pour les trois prochaines années. L'accord permettra d'améliorer la confiance du public et des marchés dans le pays et dans sa capacité à mettre en oeuvre efficacement le programme de consolidation de l'économie», a estimé le premier ministre Lucas Papademos à l'issue du conseil des ministres.

«Mais cela n'arrivera pas automatiquement. Beaucoup de choses doivent encore être accomplies dans les trois prochaines semaines» a-t-il ajouté.

M. Papademos a précisé que le compte spécial que l'accord européen a prévu d'instituer pour recevoir une partie des fonds prêtés à la Grèce afin qu'ils soient affectés en priorité au remboursement de la dette publique, diffère très sensiblement du mécanisme qui était initialement prévu par la Commission européenne.

Son fonctionnement sera «beaucoup plus souple, moins restrictif» que le dispositif qui avait été envisagé au départ sous l'appellation de «compte sous séquestre».

«Ce compte se trouvera à la Banque de Grèce et non dans une entité extérieure» a-t-il dit.

Côté calendrier, le Parlement doit aussi examiner et adopter mercredi une loi de réforme de la santé publique permettant d'abaisser les dépenses de santé d'un milliard d'euros en 2012, notamment en fusionnant des hôpitaux, a indiqué une source gouvernementale.

Il devra par ailleurs plancher avant le 29 février sur l'ensemble des mesures budgétaires exigées par les créanciers du pays avant le déblocage de la deuxième aide financière pour le pays. Parmi elles figure l'abaissement du salaire minimum et des coupes dans les retraites complémentaires.

Si tout est mené à bien dans les temps, «je pense que l'année prochaine sera marquée par la mise en place des conditions de stabilité qui conduiront à une reprise progressive. Le scénario central, étant donné l'incertitude entourant toute projection, reste celui d'une reprise de l'économie à un rythme régulier en 2014 et 2015», a ajouté le premier ministre.

La Grèce affiche un PIB négatif depuis 2008 et entame en 2012 sa cinquième année de récession consécutive.?