S'attaquer à un déficit structurel

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Le ministre des Finances Carlos Leitao

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Le budget du Québec 2014 de Carlos Leitao

Le budget du Québec 2014 de Carlos Leitao

Consultez notre section spéciale sur le budget 2014 du gouvernement du Québec, déposé par le ministre des Finances Carlos Leitao. »

Rudy Le Cours
Rudy Le Cours
La Presse

Le ministre des Finances Carlos Leitao a fait hier un aveu jugé tabou par ses prédécesseurs. «Les dépenses croissent toujours plus vite que les revenus, ce qui est la définition même d'un déficit structurel», a-t-il affirmé dans son Discours sur le budget.

Sans coup de barre radical qu'était appelé à donner le gagnant des élections, quel qu'il fût, Québec se serait même dirigé vers un déficit de 5,7 milliards de dollars cette année.

Il garde néanmoins le cap sur le retour à l'équilibre budgétaire dès 2015-2016, même si le déficit pour l'exercice en cours sera de 2,35 milliards, soit 600 millions de plus que ce qu'avait projeté son prédécesseur Nicolas Marceau à la veille du déclenchement des élections.

Celui de 2013-2014, que le ministre péquiste avait fixé à 2,5 milliards, est maintenant estimé à 3,1 milliards.

Limiter la croissance des dépenses ne suffira plus. Le gouvernement annonce un gel de l'effectif des fonctions publique et parapublique, comme l'avait proposé la Coalition avenir Québec durant la campagne.

Il y aura désormais aussi révision permanente des programmes de l'État par une commission qui aura à en apprécier la taille et la pertinence. Cette commission sera en place pour le prochain exercice. Son président n'est pas nommé.

Il en va autrement de la Commission d'examen sur la fiscalité des entreprises et des particuliers que dirigera l'économiste-fiscaliste Luc Godbout. Elle aura pour mandats de revoir l'importance des impôts afin de stimuler la croissance, de créer et distribuer la richesse de façon adéquate et de financer les services publics.

Outre des majorations des taxes sur les tabacs et les alcools, le gros des efforts du retour à l'équilibre viendra du contrôle des dépenses de programmes consolidées, limitées à 1,9% cette année et à 1,3% l'an prochain, comparativement à 5,4% l'an dernier, soit plus du double de l'année précédente.

Il s'agit là d'un très gros défi.

Québec veut rétablir l'équilibre avec une croissance de ses revenus autonomes estimée à 3,6% et 3,5%, cette année et l'an prochain, ce qui est grosso modo en ligne avec l'expansion de l'économie mesurée en dollars courants, le produit intérieur brut (PIB) nominal.

Les transferts fédéraux diminuent légèrement cette année avant d'augmenter d'un peu plus de 3% pour les années à venir.

Le Plan budgétaire prévoit de plus le rétablissement d'une provision pour éventualités de 400 millions dès 2016-2017. Si cet en-cas pour faire face à des impondérables n'était pas utilisé, il serait porté au solde budgétaire qui devrait afficher des surplus estimés à 600 millions dès 2017-2018. La moitié de cette somme, si elle devait se concrétiser, sera affectée à la réduction de la dette, l'autre à la diminution de la contribution santé.

Cela présume toutefois que la commission Godbout débusque des optimisations fiscales de 650 millions par année et que sa jumelle qui examine les programmes remplisse sa colossale mission.

C'est ce qu'auront sans aucun doute à l'oeil les agences de notation de crédit. Il est vraisemblable que ce premier budget Leitao soit jugé comme un exercice de transition, même si le poids relatif de la dette s'alourdit et bride la marge de manoeuvre du gouvernement. Fitch Rating a placé l'automne dernier la note AA- attribuée au Québec sous surveillance avec perspective négative. Moody's et Standard&Poor's ont reconduit la leur en prévenant qu'elles allaient scruter la performance du gouvernement dans ses efforts de contrôle des dépenses.

«En 2014-2015, le service de la dette représentera 10,8 milliards de dollars, soit 11% de l'ensemble des dépenses consolidées, et plus que les dépenses pour le soutien aux personnes et aux familles», souligne le ministre.

Et le Québec a de la veine: le marché obligataire lui permet d'emprunter à des coûts un peu plus faibles que ceux qu'il avait prévus.

Néanmoins, la dette brute, définie comme la somme des emprunts contractés sur les marchés financiers à laquelle s'ajoutent les passifs des régimes de retraite et des avantages sociaux des secteurs public et parapublic mais dont est soustrait l'actif du Fonds des générations, devrait augmenter de 8,7 milliards cette année. À 206,77 milliards, elle correspond à 54,9% de la taille de l'économie. Il faut remonter à 1998 pour retrouver un poids aussi lourd.

Québec vise à ramener ce ratio à 50% en 2018-2019, même si, entre-temps, la dette brute aura grimpé à 217,4 milliards.

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