Les employeurs devront offrir des régimes volontaires d'épargne-retraite

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Le Budget 2012 de Raymond Bachand

Le Budget 2012 de Raymond Bachand

Consultez notre section spéciale sur le budget 2012 du gouvernement du Québec, déposé par le ministre des Finances Raymond Bachand »

À partir du 1er janvier 2015, les entreprises québécoises de cinq  employés ou... (Photos.com)

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Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
Québec

À partir du 1er janvier 2015, les entreprises québécoises de cinq employés ou plus qui ne disposent pas déjà d'un régime de retraite ou d'un REER collectif devront offrir un régime de retraite volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Le gouvernement veut ainsi encourager les quelque deux millions de Québécois qui ne peuvent pas compter sur un régime de retraite privé à épargner en vue de leurs vieux jours. Un million d'entre eux travaillent dans des entreprises d'au moins cinq employés. L'autre million est composé de personnes travaillant pour de petits employeurs, de travailleurs autonomes et de propriétaires d'entreprises.

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet, déposera sous peu un projet de loi afin que les RVER puissent être mis sur pied à compter du 1er janvier 2013. Ce n'est cependant que deux ans plus tard que les entreprises auront l'obligation de les offrir à leurs employés.

Dans les entreprises comptant au moins cinq employés, l'adhésion au RVER sera automatique afin d'encourager la participation. On suggérera aux travailleurs d'y cotiser deux pour cent de leur salaire entre 2013 et 2015, trois pour en 2016 et quatre pour cent à partir du 1er janvier 2017. Comme dans le cas des REER, les cotisations seront déductibles d'impôts, tant à Québec qu'à Ottawa.

Les employeurs ne seront pas tenus de cotiser aux RVER, mais s'ils décident de le faire, leurs contributions seront déductibles de leur revenu imposable.

«Tout le monde reconnaît la nécessité d'épargner davantage pour la retraite, a déclaré le ministre des Finances, Raymond Bachand, dans son discours sur le budget. Mais il y a deux obstacles. Un: il faut beaucoup de discipline pour épargner volontairement. Deux: la gestion de l'épargne est une tâche complexe, qui demande du temps et de l'expertise.»

Les RVER seront entièrement administrés par des tiers comme des institutions financières ou des gestionnaires de fonds d'investissement. Les RVER devront être enregistrés auprès de la Régie des rentes, qui devra notamment s'assurer que les frais de gestion des régimes proposés sont «comparables» à ceux de caisses de retraite institutionnelles de taille similaire.

Le député péquiste Sylvain Simard a déploré mardi que le gouvernement n'ait prévu aucun «mécanisme de contrôle» à l'égard des frais de gestion des RVER. Le chef d'Option Nationale, Jean-Martin Aussant, a quant à lui suggéré que l'administration des RVER soit confiée à la Caisse de dépôt et placement plutôt qu'au secteur privé.

En ce qui en trait aux choix de placement, l'«option par défaut» sera basée sur ce que Québec appelle une «approche cycle de vie», c'est-à-dire que le niveau de risque sera ajusté en fonction de l'âge du participant.

Le gouvernement Harper entend mettre en place un programme semblable à l'intention des entreprises de juridiction fédérale, les régimes de pension agréés collectifs. Mais contrairement aux RVER, les entreprises ne seront pas obligées de l'offrir à leurs employés.

Des régimes similaires existent déjà aux États-Unis, au Royaume-Uni (NEST) et en Nouvelle-Zélande (KiwiSaver).

Le gouvernement Charest a par ailleurs annoncé mardi une réduction de la taxe sur la masse salariale pour les entreprises qui emploient des travailleurs de 65 ans ou plus. À terme, la mesure pourrait représenter 1000$ par employé.

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