Les ressources au coeur du budget

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Le Budget 2012 de Raymond Bachand

Le Budget 2012 de Raymond Bachand

Consultez notre section spéciale sur le budget 2012 du gouvernement du Québec, déposé par le ministre des Finances Raymond Bachand »

Mine Troilus de la compagnie Inmet dans la... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, La Presse)

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Photo Hugo-Sébastien Aubert, La Presse

Mine Troilus de la compagnie Inmet dans la région de Chibougamau.

(Québec) Prises de participation, développement des infrastructures nordiques, nouvelle vie des sociétés d'exploration publiques, nouveau régime pétrolier: les ressources naturelles et le Plan Nord sont au coeur du budget 2012-2013 du ministre des Finances, Raymond Bachand.

Le gouvernement ne touche pas aux redevances minières, qui rapporteront 4 milliards au coeur des 10 prochaines années, mais il s'engage à tirer davantage profit de l'exploitation des ressources non renouvelables en augmentant substantiellement ses prises de participations dans des projets miniers ou d'hydrocarbures.

Il crée ainsi Ressources Québec, une filiale spécialisée d'Investissement Québec, dont le portefeuille de projets atteindra à terme un peu plus de 1,2 milliards. Cela inclut 236 millions déjà investis et l'enveloppe de 500 millions déjà annoncés l'an dernier pour des participations dans des projets du Plan Nord.

Ressources Québec chapeautera aussi la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM), dont le budget sera plus que doublé, et la Société québécoise d'initiative pétrolière (SOQUIP), qui reprend vie après plusieurs années de dormance. La SOQUEM se voit notamment confier une nouvelle enveloppe de 100 millions pour l'exploration du territoire, ce qui lui permettra de faire passer son budget annuel de 8 à 20 millions pour les cinq prochaines années.

Un des gros morceaux du budget d'hier est aussi la modernisation de la réglementation applicable au secteur du pétrole et du gaz. Le gouvernement a voulu tirer un meilleur parti de l'exploitation de ces ressources tout en évitant de nuire au développement de l'industrie. Par exemple, les permis seront vendus aux enchères et le taux de redevances, qui était de 5% à 12,5%, variera de 5 à 40%.

Infrastructures nordiques

Le gouvernement lance aussi trois projets majeurs d'infrastructure dans le cadre du Plan Nord. Le Canadien National (CN) et la Caisse de dépôt et placement du Québec «travaillent ensemble» à un nouveau projet de chemin de fer du nord de Schefferville jusqu'à Sept-Îles, pour transporter les dizaines de millions de tonnes de fer supplémentaires qui seront extraites chaque année de la Fosse du Labrador. On peut certainement anticiper un projet d'une valeur de 2 à 3 milliards de dollars.

Gaz Métro, avec le soutien du gouvernement, étudie la possibilité de construire un gazoduc pour alimenter la Côte-Nord, une affaire de 750 millions. Québec paiera 75 % des 40 premiers millions nécessaires pour l'étude de faisabilité du projet. Enfin, Hydro-Québec regardera les possibilités de construire une ligne de transmission électrique jusqu'au Nunavik, à partir du complexe de La Grande.

Crédit pour la transformation

Le gouvernement élargit le crédit d'impôt à l'investissement pour ajouter certaines activités de première transformation minérale jusque-là exclues du programme, comme la fonte, l'affinage et l'hydrométallurgie. Cela pourrait servir à ajouter des étapes de transformation à des exploitations de lithium, de niobium ou de terres rares, illustre-t-on dans les documents budgétaires.

Par contre, le crédit d'impôt pour l'exploration perdra entre le quart et le tiers de sa valeur à partir du 1er janvier 2014. Conçu il y a une décennie pour stimuler l'exploration alors à son plus bas, le gouvernement estime que le besoin est moins important dans une époque de boom minier. Néanmoins, les sociétés qui souhaiteront conserver le taux actuel du crédit d'impôt pourront le faire, mais elles devront en échange accorder à l'État une option sur une prise de participation dans une éventuelle exploitation.

Le ministre des Finances reconnaît par ailleurs les problèmes du secteur forestier, mais son intervention est modeste. Il investira 95 millions pour favoriser la transformation du bois  à l'aide d'un nouveau Fonds Valorisation Bois dans lequel le Fonds de solidarité FTQ contribuera pour 75 millions. Une somme de 30 millions sur cinq ans sera consacrée au développement de l'utilisation du bois dans l'industrie de la construction.

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